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    + Rubrique Auto
    France
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    • Sergio Palumbo | dernière mise à jour : 14/04/2009
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    Nouvelle immatriculation des véhicules
    Voiture (nouvelle immatriculation des véhicules)
    Mise en ligne :
    Sergio Palumbo,
    123 Savoie
    Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (projet "SIV") est né de la constatation du vieillissement du système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques, qui atteignent leurs limites et ne se prêtent plus qu'à des évolutions techniques de faible ampleur.
    Le dispositif de numérotation, datant de 1950, viendra à expiration d'ici une dizaine d'années, notamment à Paris. Il convenait donc d'anticiper. Le ministère de l'Intérieur, en liaison avec le ministère chargé des Transports et la profession automobile, a engagé dès 2001 une réflexion sur le remplacement du système d'immatriculation en vigueur par un autre plus durable, plus sûr, plus performant, adapté au développement de l'administration électronique. La complexité de cette opération, qui ne résulte donc pas d'une directive européenne, a nécessité une importante préparation qui a associé les professionnels du secteur de l'automobile, le ministère chargé des Transports et tous les autres ministères concernés.

    La réforme concerne plus de 36 millions de conducteurs pour un parc d'environ 50 millions de véhicules immatriculés. Chaque année, près de 13 millions de cartes grises sont délivrées (3 millions pour les achats de véhicules neufs, plus de 6 millions pour les véhicules d'occasion changeant de propriétaire et le reste pour diverses modifications). Plus de 10 millions d'opérations liées à l'immatriculation des véhicules mais ne donnant pas lieu à la délivrance d'une carte grise (certificat de non gage par exemple) sont également effectuées chaque année. En tout, ce sont 23 millions d'opérations liées à des immatriculations (cartes grises et autres) qui sont réalisées annuellement et plus de 50 millions de consultations diverses.
    « 23 millions d'opérations liées à des immatriculations sont réalisées annuellement »
    Modèle de plaque (département 86)
    C
    omment ça marche ?

    Votre véhicule recevra une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conservera jusqu'à sa destruction. Cette immatriculation ne sera plus liée à votre domicile : le numéro de votre véhicule sera attribué dans une série nationale unique valable pour toute la France, et non plus selon votre département de résidence. Ce système d'immatriculation lié au véhicule est d'ailleurs déjà en vigueur chez la plupart de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne...

    Ce nouveau système devrait présenter de nombreux avantages pratiques ainsi que d'importantes simplifications et économies pour l'usager. Quelques exemples :
    - Vous pourrez faire immatriculer un véhicule n'importe où sur le territoire, et pas obligatoirement dans votre département de résidence. Vous obtiendrez immédiatement un numéro d'immatriculation définitif et une nouvelle carte grise.
    - Si vous déménagez dans un autre département en conservant votre voiture, vous ne serez plus obligé de faire modifier son numéro d'immatriculation.
    - Si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conserverez le numéro du véhicule.

    A partir de quand ?


    Les véhicules recevront un nouveau numéro d'immatriculation :
    - à partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs,
    - à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise.
    Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 15 avril 2009 (au lieu du 1er janvier 2009).
    Ceux actuellement non immatriculés auront jusqu'au 1er juillet 2009 pour se faire immatriculer dans le nouveau système. A partir du 1er juin 2009, les opérations ne donnant pas lieu à la production d'un titre d'immatriculation (déclarations d'achat, de cession, certificats de non-gage...) seront traitées dans le SIV, sans changement de numéro d'immatriculation.

    Il n'y a aucune date-butoir prévue pour les voitures : le déploiement du nouveau système se fera progressivement, au fur et à mesure des changements d'immatriculation.

    C
    omment se présente la nouvelle plaque ?
    Le numéro sera issu d'une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres. Le numéro sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

    Modèle de plaque (département 64)
    Modèle de plaquesavec identifiant départemental et logo de la région correspondante

    La nouvelle plaque sera plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc et d'autre part, répondra à des nécessités d'ordre écologique (la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb nuisibles pour l'environnement). Comme aujourd'hui, vous pourrez faire faire votre plaque d'immatriculation soit chez le professionnel de l'automobile, soit chez un fabricant de votre choix. Les véhicules de collection disposeront d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils pourront utiliser exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d'origine, avec un numéro SIV (au moment de l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation). Les plaques des véhicules du corps diplomatique conserveront leurs caractéristiques actuelles mais seront enregistrées dans le SIV. Tant qu'elles auront le statut diplomatique, elles auront un numéro spécial.

    L'identifiant territorial obligatoire
    Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a reçu mardi 28 octobre 2008 une délégation du collectif parlementaire "jamais sans mon département" à propos des nouvelles plaques d'immatriculation. Afin de prendre en compte l'attachement exprimé en faveur du département, le ministre a accepté de rendre obligatoire la présence sur la plaque d'immatriculation d'un identifiant territorial, composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. Cette référence locale n'a pas nécessairement de lien avec votre adresse. Vous pourrez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, que celui-ci soit ou non votre département de résidence. En outre, vous pourrez ou non, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l'ancien propriétaire en cas de rachat d'un véhicule d'occasion.
    Modèle de plaque sans référence locale
    Modèle de plaque sans référence locale
    C
    omment obtenir un numéro d'immatriculation ?
    Vous achetez votre véhicule chez un professionnel de l'automobile (garagiste, concessionnaire, vendeur de voitures ...)Modèle de plaque (département 13)

    Si vous achetez un véhicule neuf, le professionnel demandera pour vous la nouvelle immatriculation de votre véhicule. Il sera habilité par la préfecture pour effectuer ces démarches pour vous. Il vous délivrera immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation comportant le numéro définitif qui vous permettra de circuler avec ce véhicule pendant un mois. Vous recevrez ensuite, dans un délai d'une semaine, votre carte grise à votre domicile.
    Si vous achetez un véhicule d'occasion, le professionnel habilité se chargera également de demander pour vous votre nouvelle immatriculation. Il vous remettra le certificat provisoire d'immatriculation avec lequel vous pourrez circuler pendant un mois.
    Dans tous les cas, vous conserverez la faculté de vous déplacer en préfecture pour effectuer ces formalités. La préfecture garde une compétence de droit commun en matière d'immatriculation. Certaines opérations complexes ne pourront se faire qu'en préfecture.
    Vous achetez un véhicule d'occasion directement à un particulier

    Vous avez le choix de vous adresser, soit :
    Modèle de plaque (département 59)

    à un professionnel de l'automobile, qui aura signé une convention avec le préfet,
    à une préfecture de votre choix :
    - par courrier,
    - en vous déplaçant.

    Si le véhicule d'occasion n'a pas été encore ré-immatriculé dans le nouveau système, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation. Si le véhicule d'occasion bénéficie déjà d'une nouvelle immatriculation, vous conserverez son numéro.
    Vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion qui obéit à une procédure particulière (véhicule provenant de l'étranger, véhicule de collection, etc.)Modèle de plaque (departement 76)

    Vous pourrez vous adresser à n'importe quelle préfecture qui effectuera pour vous les démarches d'immatriculation.

    Dans tous les cas


    Votre nouvelle carte grise vous sera adressée par voie postale sous pli sécurisé à votre domicile.
    Vous n'aurez plus à changer votre numéro d'immatriculation :
    - quand vous achèterez un véhicule d'occasion (déjà immatriculé dans la nouvelle série),
    - quand vous changerez de département.
    Vous n'aurez plus à changer votre carte grise en cas de changement de domicile : Votre changement d'adresse, qu'il sera toujours obligatoire de signaler, ne nécessitera pas le changement de votre carte grise. Vous recevrez par voie postale une étiquette autocollante mentionnant votre nouveau domicile et l'apposerez simplement sur votre carte grise. Cette opération sera gratuite. Au bout de trois étiquettes et pour un 4ème changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation sera produit et vous sera adressé.

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