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Lois Travail et Montagne pour les saisonniers

Lois Travail et Montagne pour les saisonniers

 

Bernadette Laclais, Myriam El Khomri et Joël Giraud

Les députés Bernadette Laclais (Savoie) et Joël Giraud (Hautes-Alpes ) ont rencontré hier matin la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, afin de faire le point sur la mise en œuvre des mesures prises en faveur des saisonniers dans la loi Travail et l’acte 2 de la loi Montagne.

Malgré la promulgation en fin d’année de la loi Montagne (28 décembre 2016), il convient de noter que 12 stations gérées en régie ont pu bénéficier des mesures de chômage partiel dont, pour exemple, Savoie Grand Revard (73) ou la Haute-Romanche (05). Par ailleurs, 60 stations gérées par des entreprises ont aussi bénéficié de ces mesures.

Concernant les négociations en cours dans les branches professionnelles pour la généralisation du contrat à durée déterminée reconductible, les deux députés ont rappelé leur exigence de voir l’ordonnance, prévue en cas d’échec du dialogue, promulguée mais aussi la nécessité de ne pas mettre en place un couperet qui puisse se substituer à des accords en cours de finalisation. Ils ont salué la diligence dont a fait preuve Myriam El Khomri pour mobiliser les services de l’État mais aussi lancer le dialogue sur ces sujets d’importance pour l’économie montagnarde et la justice sociale.

Ils rappellent d’autre part que de nombreuses mesures ont été d’application immédiate : accès à la période de professionnalisation pour les saisonniers bénéficiant d’un CDD reconductible, accès à des droits majorés sur le compte personnel de formation, encouragement au développement de la biqualification, mobilisation des logements vacants par des bailleurs sociaux. Sur ce dernier point, qui ne concerne pas que les zones de montagne, une circulaire va rappeler aux préfets l’importance de la mobilisation des directeurs départementaux des territoires.

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