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Loi NOTRe, l’agriculture des Savoie sera au rendez‐vous

Loi NOTRe, l’agriculture des Savoie sera au rendez‐vous

 

Patrice Jacquin et Hervé Gaymard

Patrice Jacquin et Hervé Gaymard

Les élus de la Chambre d’Agriculture et de l’Assemblée des Pays de Savoie se sont réunis ce vendredi 27 novembre 2015 en présence des responsables des organisations professionnelles. Au centre des débats : la mise en œuvre de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et ses conséquences sur l’accompagnement de l’économie agricole et forestière de Savoie et de Haute‐Savoie.

 

 

Des schémas de développement Auvergne‐Rhône‐Alpes

Par cette réforme, le Conseil Régional devient seul responsable de la définition des orientations du développement économique, dont celui de l’agriculture. Les interventions des collectivités territoriales devront s’inscrire dans le schéma régional de développement économique qui sera défini pour le 1er janvier 2017 à l’échelle de la nouvelle grande région Auvergne‐Rhône‐Alpes en lien avec les Intercommunalités. Il en va de même pour les orientations en matière d’aménagement du territoire et de développement durable qui intéressent aussi l’agriculture et la forêt des Savoie. Ces orientations feront l’objet d’un autre schéma régional déployé pour le 1er janvier 2019. En parallèle, les Conseils Départementaux perdent leur clause de compétence générale. Ils ne pourront maintenir leur soutien à l’investissement accordé aux entreprises agricoles et agroalimentaires que s’il s’inscrit dans les axes du schéma Auvergne‐Rhône‐Alpes.

Et des réalités agricoles locales

Cependant, l’histoire singulière de l’agriculture des Savoie montre qu’elle s’est structurée fortement autour des signes de qualité, qu’elle a contribué très directement au développement touristique et à l’identité des deux départements. Par les soutiens à la structuration des filières, par les compensations de l’emprise touristique sur les espaces agricoles et pastoraux, ou par d’autres interventions adaptées aux spécificités de l’agriculture savoyarde, ce secteur d’activité peut aujourd’hui afficher la performance des ses exploitations et entreprises agricoles tout en répondant aux attentes sociétales.

L’APS et la Chambre d’Agriculture décident d’associer à leur démarche l’Assemblée des Départements de France et l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture. En lien avec les organisations professionnelles agricoles, les élus ont fixé un calendrier de travail pour envisager les bases des futures interventions de l’APS et des Conseils départementaux pour l’agriculture et la forêt des Savoie. Les orientations et propositions seront portées auprès de la nouvelle Région d’ici le mois de février.

« Nous aurons des discussions avec la future Région. Auvergne ‐ Rhône‐Alpes, aussi grande que l’Autriche, ne pourra pas diriger sans prendre en compte les spécificités locales« , a précisé, aux responsables agricoles de Savoie et Haute‐Savoie présents, Hervé Gaymard, Président de l’APS à la tribune aux côtés, lors de cette rencontre, de Patrice Jacquin, Président de Chambre d’Agriculture.

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