Le Comité des Maires de Chambéry métropole et la loi « NOTRe »
Suite à l’entrée en vigueur de la loi « NOTRe » du 7 août 2015, les préfets de département doivent présenter un projet de schéma départemental de coopération intercommunale aux commissions départementales de coopération intercommunale avant le 31 octobre 2016. En Savoie, la volonté affichée est de rapprocher potentiellement, pour le 31 décembre 2016, la communauté de communes du Cœur des Bauges (4.902 habitants) à la communauté d’agglomération de Chambéry métropole (124.316 habitants).
Dans le cadre de la nécessaire concertation, de rigueur dans un tel projet, et afin de répondre à l’instruction du Gouvernement pour l’élaboration et la mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) en date du 27 août 2015 qui indique que le préfet doit envoyer, avant le 9 octobre 2015 au plus tard, les principales orientations du SDCI en faisant part, le cas échéant, de toutes difficultés, le Comité des Maires de Chambéry métropole, et Xavier Dullin, Président de Chambéry métropole, réuni le 24 septembre 2015, émet l’avis suivant :
♦ 1- Nous reconnaissons l’existence d’une réelle entité et cohérence territoriale du territoire des Bauges et de l’intercommunalité Cœur des Bauges,
♦ 2- Nous prenons acte et nous partageons l’avis unanime des Maires de la Communauté de communes des Cœur des Bauges de conserver leur unité institutionnelle pour les prochaines années,
♦ 3- Nous saluons les réflexions en cours, déjà engagées par Cœur des Bauges, sur son propre avenir territorial à savoir : prise de compétence urbanisme, développement économique et touristique, programme d’investissement concernant l’eau et l’assainissement etc.,
♦ 4- Nous sommes ouverts à étudier les conditions d’une collaboration entre Cœur des Bauges sur des sujets précis avec les EPCI piémonts (Chambéry métropole, Grand Lac, Communauté d’agglomération d’Annecy, d’Albertville etc.) dans le cadre d’une coopération inter intercommunale à commencer prioritairement par le tourisme,
♦ 5- Nous rappelons que selon les dispositions nouvelles de la loi NOTRe, il est demandé à la Région de constituer un Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET) au même titre que le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation. Il nous semble donc pertinent et nécessaire, dans un souci de cohérence, d’attendre les premières orientations avant de donner suite au SDCI ».