Lundi 30 juillet 2007, à l’initiative des collectivités locales, les représentants des collectivités signataires du protocole du 19 mars 2007 concernant les accès français au tunnel de base du Lyon - Turin dits " section française " ont été reçus par le Premier Ministre François Fillon en présence des Ministres Michel Barnier et Christian Estrosi, afin de faire le point sur le financement de cette section.
Ce protocole d’intention pour le financement de la section française avait été adopté le 19 mars 2007 par l’Etat, Réseau Ferré de France et les collectivités territoriales concernées. Cet accord signé pour le gouvernement par le Ministre des Transports Dominique Perben prévoyait l’engagement de l’Etat de demander à l’Union Européenne, une participation de 20% (soit environ 200 millions d’€) dans le cadre du programme pluriannuel de financement des Réseaux Transeuropéens de Transports 2007-2013 (RTE-T). Or, le gouvernement a fait récemment savoir qu’il n’avait pas demandé de contribution sur la partie française entre Lyon et St-Jean-de-Maurienne dans le programme pluriannuel qui représente 85 % des ressources, se contentant de solliciter la commission européenne chaque année. La réalisation des accès au tunnel de base, élément fondamental du projet et utile dès les prochaines années pour le report du trafic de marchandises vers le rail et l’amélioration de la desserte voyageurs, dont le financement était assuré par les cosignataires du protocole, risque d’être remise en cause. A l’issue de cette réunion il a été confirmé que la partie française du projet Lyon-Turin ne figurait pas au titre des demandes françaises du programme pluriannuel des réseaux européens de transports. Dans ces conditions, les représentants des collectivités concernées ont demandé à l’Etat de garantir la compensation d’un manque de crédits sans faire appel aux collectivités et de tout mettre en oeuvre pour que le protocole du 19 mars 2007 soit concrétisé sans retard.
Ils ont demandé solennellement au Premier Ministre que ce protocole soit modifié pour tenir compte de cette situation nouvelle.
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