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la Motte-Servolex
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Sergio Palumbo | dernière mise à jour : 24/12/2011
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Projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
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| | Le dossier de mise en conformité des documents d'urbanisme du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin est à la disposition du public, il comporte les informations destinées à justifier du caractère d’utilité publique du projet, en préalable à sa qualification de projet d’intérêt général.
L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, portant sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, se déroulera en |
Mairie de la Motte Servolex du lundi 16 janvier au lundi 5 mars 2012. Le dossier, comportant notamment une étude d’impact et le registre d’enquête, sera consultable aux services techniques. Le siège de l’enquête est fixé en préfecture de la Savoie. La commission d’enquête désignée est composée de 13 commissaires enquêteurs, certains assureront des permanences en Mairie de 14h à 17h : mercredi 25 janvier, vendredi 10 février, lundi 20 février 2012.
Le dossier est consultable en Mairie de la Motte Servolex (Service Techniques) aux horaires d’ouverture de l'Hôtel de Ville, mardi et jeudi de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, lundi, mercredi et vendredi de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h.
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