.
.
Sergio Palumbo | dernière mise à jour : 13/08/2012
.
Lyon-Turin
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont consultables
|
|
| | L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'accès français au tunnel franco-italien, s'est déroulée dans 71 communes des départements de la Savoie, de l'Isère et du Rhône. Elle s'est achevée le 19 mars 2012. Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête, remis le 2 juillet 2012 à Monsieur le préfet de la Savoie, préfet coordonnateur, sont consultables pendant un an dans les préfectures, sous-préfectures et mairies concernées.
A Chambéry, au pôle urbanisme de la mairie, 99 place François Mitterrand, Carré Curial, bureau 71, ouvert de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 tous les jours de la semaine sauf le samedi. |
|
|
.