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50 % de dotation de l’Etat en plus pour la Haute-Savoie

L’état augmente de 50 % la dotation d’équipement des territoires ruraux

de Haute-Savoie

 

Manuel Valls

Manuel Valls

Dans le cadre du vote de la loi de finances 2015, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé d’importantes mesures de soutien à l’investissement public local et a souhaité qu’un effort particulier soit réalisé en direction des territoires ruraux.

Ainsi, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), versée par l’Etat aux collectivités, a été abondée de 200 millions d’€, dont 8,2 millions d’€ bénéficient à la Haute-Savoie.

 

Les collectivités rurales de Haute-Savoie voient donc cette dotation augmenter de 50% par rapport aux années antérieures. En 2015, l’Etat attribuera 2,7 millions d’€ de plus qu’en 2014 aux collectivités rurales du département.

Qu’est-ce que la DETR ?

Cette dotation est destinée à soutenir les projets d’investissement des collectivités locales dans les domaines économique, social, environnemental, touristique ou ceux contribuant au développement des services publics et des services à la population en milieu rural.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires de la DETR sont :
– toutes les communes de moins de 2.000 habitants,
– les communes de 2.000 à 20.000 habitants ne dépassant pas un certain potentiel financier,
– les communautés de communes et les syndicats sous conditions de population

Quels projets vont être mis en œuvre en Haute-Savoie grâce à cette aide ?

Grâce aux 8,2 M€ de soutien financier de l’Etat, 62 projets sélectionnés lors de la commission d’attribution du 7 avril 2015 vont pouvoir se concrétiser. Ces projets engendreront un montant total d’investissement public de plus de 52 M€ pour la Haute-Savoie. Exemples d’opérations financées en 2015 :
– 3,4 M€ de DETR investis pour la construction / réhabilitation de déchèteries, stations d’épuration ou travaux pour économiser l’eau potable,
– 1,6 M€ de DETR mobilisés pour la construction de bâtiments scolaires ou péri-scolaires,
– 1,3 M€ de DETR affectés à l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments publics et de la voirie pour les personnes à mobilité réduite

L’Etat augmente également le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) de 5% environ. Cette aide à l’investissement des collectivités territoriales a pour objet de compenser de manière forfaitaire (au taux de 16,404% des dépenses pour 2015) la TVA que les collectivités territoriales ont acquittée sur leurs dépenses d’investissement et qu’elles ne peuvent pas récupérer directement par la voie fiscale. Comme l’augmentation de DETR, cette mesure contribuera à soutenir l’investissement public en Haute-Savoie.

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